Vous avez franchi le pas et choisi de passer à l’énergie solaire en installant des panneaux photovoltaïques sur votre propriété ? Félicitations, c’est une excellente initiative écologique et économique. Cependant, il ne faudrait pas oublier de régulariser votre situation auprès des impôts afin d’éviter tout litige avec ceux-ci.

Pourquoi déclarer son installation photovoltaïque aux impôts ?

Lorsque vous produisez de l’électricité grâce à vos panneaux solaires, celle-ci peut être destinée à votre propre consommation ou a une revente partielle/intégrale à un fournisseur d’énergie. Les revenus générés par la vente de cette électricité sont à déclarer aux impôts pour éviter des problèmes de type fiscal.[/p]

Les installations soumises à déclaration

Toutes les installations de production d’électricité solaire doivent être déclarées :

Si leur puissance crête est inférieure ou égale à 3 kVA (puissance minimale imposée)
Si elles sont reliées au réseau électrique et vendent de l’énergie à celui-ci
Si elles répondent à une installation individuelle ou collective[∕p]

Quand déclarer son installation photovoltaïque ?

La déclaration doit être effectuée lors de la mise en service du dispositif. Les revenus issus de l’électricité produite par vos panneaux solaires sont à déclarer dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Délais et formulaires à remplir

Il est impératif d’envoyer votre déclaration auprès du centre des finances publiques dont vous dépendez, dans un délai maximum de 60 jours à compter du raccordement de vos panneaux solaires au réseau électrique.

Deux formulaires seront à remplir :

Le formulaire P0i (Cerfa n°15249*01), qui permet de déclarer dès le départ les renseignements fiscaux concernant votre activité. Il faudra notamment y mentionner les informations suivantes : nom et adresse du propriétaire des panneaux, date de première vente d’énergie, coordonnées bancaires pour les prélèvements automatiques liés aux impôts.
Le formulaire 2042 C Pro, qui sera fourni avec votre déclaration de revenus annuelle[/p]

Quels revenus faut-il déclarer exactement ?

Lors de la déclaration de vos revenus, vous devrez indiquer le montant HT perçu pour la vente d’énergie au cours de l’année. Attention, si vous dépassez le seuil de TV énoncé ci-dessous, vous devrez également déclarer les revenus TTC perçus pour la vente de l’énergie.

TVA applicable sur les installations photovoltaïques

Si votre installation photovoltaïque génère des revenus annuels inférieurs à 82 800 €, vous n’avez pas besoin d’inclure la TVA dans vos déclarations fiscales concernant vos revenus. Vous pouvez choisir de ne pas facturer cette taxe et ainsi bénéficier du régime micro-BIC : il suffit d’en faire la demande auprès du service des impôts dont vous dépendez. Par contre, au-delà de ce montant, la situation change, et il convient de passer par toute une série de démarches pour déclarer ses revenus en tant que professionnel assujetti à la TVA.

Pour ces situations particulières, il est important de consulter un expert comptable ou fiscal pouvant vous accompagner dans le processus de déclaration de vos revenus issus de votre dispositif photovoltaïque.

A propos du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE, qui est destiné aux travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une résidence principale de plus de deux ans, peut s’appliquer pour une installation photovoltaïque sous certaines conditions. Ainsi, si vous souhaitez bénéficier d’un soutien financier du gouvernement lors de l’installation de panneaux solaires, il est crucial de respecter certains critères :

Etre propriétaire ou locataire de la résidence principale concernée
Utiliser une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour l’installation des panneaux photovoltaïques et pour l’éventuelle rénovation énergétique du logement liée